Posted 18 days ago
Juriste assurance - H/F
AI Summary
Provides legal support on insurance regulation, including licensing, supervision, crisis management, and regulatory drafting for the ACPR.
About this role
Type de recrutement :
CDI
Domaine de compétences :
Juridique
Ville :
Paris
Département :
Paris
Description du poste:
La Banque de France recrute un "Juriste assurance (H/F)" pour renforcer ses équipes.
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, vous intégrerez le Service de Droit Privé et Financier (SDPFi) qui intervient en support auprès des directions du SGACPR pour toutes questions relevant du droit privé et financier. Il traite ainsi les questions juridiques relevant notamment (i) du périmètre d'agrément, du monopole des activités financières, (ii) de la supervision des entreprises et organismes contrôlés, notamment pour les aspects prudentiels, gouvernance, produits et contrats, distribution, (iii) de la gestion de crise (questions liées à la résolution ou aux procédures collectives), (iv) de la coopération de l'Autorité avec les autres organes de supervision en France et à l'étranger. Il participe également à l'élaboration de la règlementation dans ces domaines et assure le secrétariat du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).
Vos activités: contribuer à l'ensemble des travaux du service :
- Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation en assurance (code des assurances, mutualité et sécurité sociale) ;
- Participer à la rédaction de textes règlementaires nationaux ou à la transposition de textes européens et internationaux et à leur mise en œuvre en coordination avec les autres Directions de l'ACPR et en lien avec les directions du Trésor et de la Sécurité Sociale ;
- Analyser l'évolution de la réglementation applicable aux organismes relevant de la surveillance de l'ACPR ;
- Représenter le service dans des réunions et groupes de travail internes et externes sur l'ensemble de ces sujets.
Profil recherché:
Diplômé d'un Bac+5 en droit des assurances ou d'un diplôme équivalent, vous justifiez d'au moins trois ans d'expérience dans le domaine du droit des assurances.
Vous disposez de solides connaissances en droit des assurances. Vous possédez également une bonne connaissance de l'environnement professionnel de l'ACPR et faites preuve de bonnes capacités d'analyse, de rédaction et de synthèse. Doté d'un bon relationnel, vous êtes capable de travailler efficacement en équipe.
La Banque de France est une institution socialement responsable, attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité.
Des aménagements de poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes recrutées.
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